Règlement batteries UE 2027 : les questions à poser à votre fabricant

Si vous importez dans l'UE des aspirateurs laveurs sans fil, des aspirateurs balais ou des nettoyeurs détacheurs, les règles sur les batteries changent en février 2027. Ce guide résume ce que dit le règlement, les dates qui comptent et les questions à poser à votre fabricant. Nous avons lu le règlement et les lignes directrices de la Commission sur EUR-Lex. Ce n'est pas un conseil juridique. Vérifiez votre cas avec votre conseiller ou votre laboratoire d'essai.

Quelles batteries sont concernées

Le règlement appelle batterie portable une batterie scellée, de 5 kg au plus, qui n'est pas conçue spécifiquement pour un usage industriel et qui n'est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI. La batterie d'un aspirateur laveur ou d'un aspirateur balai domestique entre en général dans ce groupe.

Ce que l'article 11 exige à partir du 18 février 2027

• L'utilisateur final peut retirer et remplacer la batterie à tout moment pendant la durée de vie du produit. L'obligation porte sur la batterie entière, pas sur chaque cellule.
• Facilement amovible veut dire avec des outils disponibles dans le commerce. Des outils spécialisés ne sont admis que s'ils sont fournis gratuitement avec le produit. Les outils propriétaires, la chaleur et les solvants ne sont pas admis.
• Le produit est accompagné d'instructions et d'informations de sécurité sur l'utilisation, le retrait et le remplacement de la batterie. Les mêmes informations restent en ligne sur un site public.
• Remplaçable veut dire qu'une autre batterie compatible peut être installée sans nuire au fonctionnement, aux performances ou à la sécurité de l'appareil.
• Les batteries restent disponibles comme pièces détachées au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, à un prix raisonnable et non discriminatoire.
• Aucun logiciel ne doit empêcher l'utilisation d'une batterie de remplacement compatible.

La dérogation pour les appareils en milieu humide

L'article 11, paragraphe 2, point a), permet une batterie remplaçable seulement par des professionnels indépendants pour les appareils conçus spécifiquement pour fonctionner principalement dans un environnement régulièrement exposé aux éclaboussures, aux jets d'eau ou à l'immersion, et destinés à être lavables ou rinçables. Elle ne s'applique que si elle est nécessaire à la sécurité de l'utilisateur et de l'appareil.

Un aspirateur laveur travaille avec de l'eau, donc les importateurs demandent s'il est concerné. Les lignes directrices de la Commission (C/2025/214) donnent cinq indicateurs, tous pertinents :

• Spécifiquement : l'appareil est conçu avant tout pour fonctionner dans cet environnement.
• Principalement : c'est l'environnement de la plus grande partie de sa durée d'utilisation.
• Lavable ou rinçable : l'appareil est destiné à être lavé ou rincé.
• Sécurité compromise : la documentation du produit montre que le retrait par l'utilisateur final compromettrait la sécurité.
• Pas de nouvelle conception possible : la documentation montre que l'appareil ne peut pas être reconçu avec la technique actuelle sans nuire à la sécurité, aux performances ou au fonctionnement.

Les lignes directrices associent les éclaboussures à IPX4, les jets d'eau à IPX5 et IPX6, l'immersion à IPX7. Elles précisent aussi qu'un indice IP ne montre pas si une nouvelle conception est possible. Leurs exemples sont les appareils d'hygiène bucco-dentaire et les épilateurs. Elles expriment l'avis de la Commission et ne sont pas juridiquement contraignantes.

Les lignes directrices ne citent pas les aspirateurs laveurs. Le plan le plus sûr pour 2027 est une batterie que l'utilisateur final peut changer, sauf si votre conseiller confirme la dérogation pour votre modèle par écrit.

Les autres dates du règlement

Selon l'article 3, point 47, un importateur peut être producteur s'il fournit pour la première fois des batteries dans un État membre, y compris intégrées dans des appareils. Les producteurs s'enregistrent dans chaque État membre où ils mettent des batteries à disposition pour la première fois (article 55). Vérifiez avec votre conseiller les obligations qui vous concernent.

Les questions à envoyer à votre fabricant

Copiez ces questions dans votre demande et demandez des réponses écrites par modèle :

1. L'utilisateur final peut-il retirer la batterie de ce modèle avec des outils du commerce, sans chaleur ni solvant ?
2. La batterie est-elle un bloc séparé avec connecteur, ou est-elle câblée dans le corps de l'appareil ?
3. Fournirez-vous des batteries de remplacement au moins cinq ans après notre dernière commande de ce modèle ?
4. Un logiciel ou un contrôle de batterie empêche-t-il une batterie compatible de fonctionner ?
5. Pouvez-vous nous fournir les instructions de retrait et de remplacement pour notre notice et notre site ?
6. Quel indice IP a ce modèle, et quel rapport d'essai le montre ?
7. La batterie peut-elle porter le symbole de collecte séparée et l'étiquette de capacité requise ?

Notre façon de faire

Nous sommes le fabricant, donc nos ingénieurs répondent eux-mêmes aux questions sur la batterie de chaque modèle. Indiquez-nous le modèle et le marché, et nous répondons par écrit avec le devis. Voir nos aspirateurs laveurs et le formulaire de demande.

Sources : règlement (UE) 2023/1542, articles 3, 11, 13, 55 et 96, et communication de la Commission C/2025/214, tous deux sur EUR-Lex. Lus en novembre 2026.

Produits liés : aspirateurs laveurs, nettoyeurs détacheurs.

Lire ce guide en anglais

Voir aussi: Usine, Nettoyeurs détacheurs, Calculateur de conteneur.

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